Une matinée pour tout savoir sur la sphère privée du propriétaire
La 15ème Journée du droit de la propriété immobilière aura lieu le 7 juin prochain à Genève. Organisée conjointement par la Chambre genevoise immobilière et la Faculté de droit de l’Université de Genève, elle aura pour thème la sphère privée du propriétaire.
La 15ème Journée du droit de la propriété immobilière aura lieu le 7 juin prochain à Uni Bastion, de 9h à 14h. Organisée conjointement par la Chambre genevoise immobilière et la Faculté de droit de l’Université de Genève, elle aura pour thème la sphère privée du propriétaire.
Le programme en détail
Il sera tout d’abord question du survol d’un bien par un drone, par Me Nicolas JEANDIN, Professeur à l’Université de Genève, et avocat.
A l’heure où tout un chacun peut acquérir un drone équipé d’une caméra et le faire voler où bon lui semble, et alors que de plus en plus de professionnels proposent leurs services pour mettre en valeur des biens immobiliers, bon nombre de questions juridiques se posent. Une autorisation de vol est-elle nécessaire ? Peut-on sans autres survoler la propriété d’autrui ? A quelle distance peut-on se rapprocher de bâtiments publics ? Comment respecter le droit à l’image ? Me JEANDIN apportera un éclairage juridique à cette thématique d’actualité.
Les questions du respect de la sphère privée et du droit à l’image se posent également en lien avec les caméras de surveillance, que celles-ci soient installées sur le domaine public ou dans les immeubles privés. Peut-on filmer en continu son allée ? Qu’en est-il du domaine public ? Comment utiliser ces données ? Quelles précautions sont à prendre ? M. Stéphane WERLY, Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence, ainsi que son adjointe, Mme Joséphine BOILLAT, traiteront de tous ces points dans une conférence intitulée « la surveillance télévisuelle d’un bien immobilier ».
Après avoir examiné la propriété foncière d’en haut, nous redescendrons sur terre, et même sous la terre. Il sera ainsi question de propriété immobilière et géothermie, qui sera abordée par le Professeur Etienne POLTIER, de l’Université de Lausanne. Celui-ci nous expliquera comment exploiter la chaleur terrestre et récupérer l’énergie stockée par la Terre, et surtout quelles sont les règles applicables en la matière. Peu nocive pour l’environnement, renouvelable, continue et indépendante, la géothermie est l’énergie de notre avenir. Il est donc indispensable d’en connaître ses contours et sa réglementation.
Enfin, Me Frédéric BERNARD, chargé de cours à l’Université de Genève et avocat, nous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation du propriétaire en cas d’ouvrage souterrain. A quelques mois de la mise en exploitation du Léman Express, beaucoup de questions restent encore en suspens sur le dédommagement des propriétaires qui pourraient être impactés par des nuisances sonores, des vibrations ou une limitation de leurs droits à bâtir en raison de cette construction imposée dans leur sous-sol.
Cette Journée du droit de la propriété s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, aux avocats, notaires, juges, juristes, fonctionnaires, promoteurs, constructeurs, assureurs, banquiers mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées par l’immobilier.
Elle se clôturera par un cocktail dinatoire entre 12h30 et 14h00, qui permettra aux participants d’échanger et de développer leur réseau durant un moment plus convivial.
Informations et inscriptions
Toutes les informations complémentaires et le programme complet se trouvent sur le site www.cgiconseils.ch. Les inscriptions peuvent se faire en ligne.
par Anne Hiltpold, avocate conseil