Le Tribunal fédéral retoque des opposants à la construction de logements
Dans un arrêt rendu le 17 août, le TF rejette le recours de deux voisins qui tentaient de s’opposer à la construction d’habitats groupés avec haute performance énergétique à Veyrier (GE). Récit.
C’est la satisfaction qui domine chez le promoteur Capsky (la famille Paley). Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt le 17 août, qui lui a été communiqué le 27 septembre. Capsky va pouvoir aller de l’avant dans la construction d’habitats groupés d’une vingtaine de logements, avec haute performance énergétique et garage souterrain à Veyrier (GE).
Trop proche de la forêt?
Entre le dépôt de la troisième et dernière version de la requête d’autorisation de construire (tenant compte des avis émis par les instances concernées) et le jugement rendu par le Tribunal fédéral, il se sera écoulé quatre ans. En effet, c’est en novembre 2018 que le dossier fut déposé auprès des autorités genevoises. Il prévoit une emprise de la façade côté forêt d’une longueur de 11 mètres à une distance de 11 mètres de la lisière forestière. Précisons que des mesures ont été prises en faveur de la biodiversité et que les compensations figurant sur le plan d’aménagement paysager devront être réalisées une année au plus tard après l’exécution du projet.
L’implantation du bâtiment est conforme et a été validée par le Direction générale de l’agriculture et de la nature (l’actuel OCAN). Il viendra à l’actuel emplacement d’une villa individuelle de deux niveaux hors sol, de 141 m2, ainsi que d’un garage, lesquels sont situés sur une parcelle de 4186 m2. Un chemin d’accès à cette parcelle existe. Il permet aussi d’atteindre deux parcelles détenues par les deux opposants.
Recours jugé irrecevable
Le déplacement du projet à 15 mètres de la lisière, tel que souhaité par la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) n’était pas envisageable, «vu l’impact qui en découlerait sur certains arbres existants qu’il serait opportun de conserver selon l’OCAN. Bref, les instances consultées (notamment la Commission consultative sur la diversité biologique) ont préavisé favorablement le projet, avec des conditions, à l’exception de la CMNS. Par décision du 27 février 2019, l’Office genevois des autorisations de construire délivrait une autorisation globale de construire, laquelle porte sur 18 logements.
Le 29 mars 2019, les opposants ont formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) du canton de Genève contre l’autorisation de construire. Un an plus tard, par jugement du 19 mars 2020, le TAPI a admis le recours. Capsky a recouru contre ce jugement auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, qui l’a admis par arrêt du 26 janvier 2021, annulant le jugement du TAPI à qui il a renvoyé la cause. Les opposants ont alors saisi le TF, lequel a déclaré irrecevable leur recours le 11 mars 2021.
Le Tribunal fédéral a balayé la prétendue violation du droit des opposants d’être entendus
Après avoir repris l’instruction de la cause, le TAPI a rendu son jugement deux mois plus tard, soit le 19 mai 2021. Il a rejeté le recours interjeté le 29 mars 2019 contre la décision du canton de Genève délivrant l’autorisation de construire le projet litigieux. Pas découragés, les opposants ont à nouveau saisi la justice le 21 juin 2021 en recourant au TF.
Si le TF a décidé d’entrer en matière sur le fond, il a néanmoins balayé les arguments développés par les opposants, soit la prétendue violation de leur droit d’être entendus et de l’arbitraire dans l’établissement des faits. Il a rappelé que le Département genevois du territoire (DT) «peut accorder des dérogations». Cet octroi est subordonné aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion, au bien-être des habitants, ainsi qu’à la sécurité de ces derniers et des installations. Et le TF de relever que si la décision du DT ne «se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée».
L’avis de la CMNS relativisé
S’agissant du préavis défavorable émis par la CMNS concernant le projet de construction, la Cour de justice en avait relativisé la portée, dans la mesure où les autres instances concernées se sont dites favorables, y compris Pro Natura. Le TF estime que ce raisonnement est «tout sauf insoutenable». «Les recourants se bornent à opposer leur propre appréciation de la situation à celle de la Cour de justice, sans répondre réellement à son argumentation.» Et le TF de conclure, qu’outre l’intérêt public important du projet, rien n’indique que la distance retenue entre les murs de soutènement et la lisière forestière compromettrait la santé de la forêt existante.